Politique de protection des données
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données : Monsieur Alexandre VIVIEN (dpoexpertise@dpo.nc).
1- INFORMATIONS GENERALES
BATI CENTER accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par BATI CENTER.
BATI CENTER s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :
– Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité,
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel,
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En vertu de cette Politique de confidentialité, BATI CENTER, agissant en tant que responsable du traitement, vous informe des données personnelles que nous collectons lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services, des finalités pour lesquelles nous les collectons et sur la manière dont nous les utilisons.
Par données personnelles, nous entendons toute information vous concernant, en particulier votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de confidentialité, il est très important que vous compreniez parfaitement comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez bien sûr contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) Monsieur Alexandre VIVIEN à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc.
2- DEFINITIONS DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
– DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ou DONNES PERSONNELLES : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
– PROSPECT / CLIENTS : désigne toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés ;
– RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel,
– SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci,
– TRAITEMENT : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
– UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site en tant que simple internaute.
3- DONNES RECUEILLIES LORSQUE VOUS CONSULTEZ ET PARCOUREZ NOTRE SITE
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site Web, nous collectons et stockons automatiquement certaines de vos données informatiques dans nos journaux de serveur et dans les cookies, qui sont de petits fichiers que nous plaçons sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Ces données informatiques ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cependant, elles comprennent des données relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages auxquelles vous avez accédé, la date et l’heure d’accès à ces pages, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil (modèle du matériel, version du système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse du protocole Internet, paramètres du matériel, type de navigateur, langue du navigateur), la date et l’heure de votre demande et l’URL de référence.
La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement consulter notre site Web. Cela signifie que vous pouvez refuser d’accepter les cookies en configurant votre navigateur Web. Cependant, refuser les cookies est susceptible de perturber votre navigation sur notre site, notamment en vous empêchant d’accéder à certaines parties de celui-ci.
4- DONNES RECUEILLIES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES PROPOSES SUR NOTRE SITE
Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
– Données d’identification, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant et votre mot de passe, les informations relatives à vos profils et comptes de réseaux sociaux, etc.
– Données informatiques, notamment les données relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages auxquelles vous avez accédé, la date et l’heure d’accès à ces pages, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil (modèle du matériel, version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, adresse du protocole Internet, paramètres du matériel, type de navigateur, langue du navigateur), la date et l’heure de votre demande et l’URL de référence.
– Données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).
Le consentement
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, et nos différents échanges (demandes, courriers, appels téléphoniques).
Lors de l’inscription sur le site Web, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par BATI CENTER.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BATI CENTER s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
BATI CENTER peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante dpoexpertise@dpo.nc.
5- CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
BATI CENTER s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 13 mois.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de 6 mois.
Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont supprimées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site Web et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées. (Pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies.)
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr).
La durée pendant laquelle nous stockons vos données personnelles est indiquée dans le tableau ci-dessous :
|
Catégorie de données |
Durée de conservation |
|
Données d’identification |
Jusqu’à 3 ans |
|
Données informatiques |
13 mois à compter de la collecte |
Sauf disposition contraire de la législation en matière de conservation des données.
Nous vous informons que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les sociétés, organisations, autorités publiques ou personnes extérieures à BATI CENTER (par exemple, les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de services d’analyses et d’études de marché, les services de gestion et de maintenance de bases de données).
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Pour les destinataires situés dans des pays en dehors de la communauté européenne, le niveau de protection des données dans ces pays n’est pas comparable au niveau de protection des données au sein de l’Union européenne.
Par conséquent, pour sécuriser vos données personnelles, BATI CENTER utilise des mesures de protection telles que les clauses contractuelles type de l’UE.
Les sociétés et autres organisations qui traitent vos données personnelles en notre nom sont expressément désignées comme sous-traitant.
Dans l’hypothèse où BATI CENTER devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
BATI CENTER s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, BATI CENTER prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, des connexions, chiffrement de certaines données).
Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles :
– Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques pour garantir que vos données personnelles sont enregistrées et traitées en toute confidentialité et sécurité.
– Nous mettons en œuvre et maintenons des restrictions appropriées sur l’accès à vos données personnelles, et la surveillance de l’accès aux données personnelles, de leur utilisation et de leur transfert.
– Tous nos employés qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de conclure des accords (contrat), ce qui leur impose des obligations de se conformer à nos exigences de confidentialité et de protection des données.
– Nous demandons à tous les partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles de se conformer aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données. (RGPD)
En vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des données, vous avez le droit :
– D’accéder, de rectifier et/ou d’effacer vos données personnelles,
– De restreindre ou de vous opposer à leur traitement,
– De nous dire que vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales,
– Dans certains cas, d’exiger que certaines de vos données personnelles vous soient transférées ou soient transmises à un tiers,
– Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Nous nous engageons à vous permettre d’exercer vos droits : pour ce faire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au début de cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous vous remercions de nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions prendre votre demande en considération :
– Vos noms et prénoms, et une photocopie de votre carte d’identité valide,
– Votre requête (en d’autres termes, quels droits vous voulez exercer),
– La date de la requête et votre signature (si vous avez envoyé votre demande par courrier postal).
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction en nous contactant, vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de protection des données.
7- MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité, en particulier pour la rendre conforme aux nouvelles lois et réglementations en matière de protection des données. Cependant, même si la présente Politique de confidentialité peut changer de temps à autre, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement explicite.
8- COOKIES
Ce site utilise les cookies suivants :
8.1 Cookies de session
Il s’agit des cookies nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification.
Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et sur le serveur qui héberge le Site qui est situé en Nouvelle-Calédonie.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.
Le refus des cookies de session rendra indisponible l’accès des services nécessitant une connexion des Utilisateurs.
8.2 Cookies d’audience
Il s’agit de cookies permettant d’établir des statistiques d’audience sur notre site.
Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.
8.3 Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies et boutons des réseaux sociaux visent à permettre aux utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités des différentes plateformes et notamment de partager des pages et du contenu via ces réseaux sociaux tiers. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler l’offre publicitaire qu’ils diffusent sur leurs plateformes.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés :
Youtube
8.4 Désactivation des cookies
– Mozilla Firefox : Menu “Outil” / “Options” / icône “Vie privée” / menu “Cookie” / sélection de l’option appropriée,
– Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” / “Options Internet” / onglet “Confidentialité” / sélection du niveau souhaité,
– Google Chrome : Menu “Paramètres” / Afficher les paramètres avancés / Confidentialité / Paramètre de contenus puis sélection des options appropriées,
– Safari : Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations proposées.
9- INFORMATION DELEGUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de BATI CENTER vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre à l’adresse
